Ce règlement s'applique aux publications destinées aux praticien·nes telles que les fiches techniques, les dossiers, les fiches de la série "Faits et chiffres", etc. Des règles différentes s'appliquent aux conseils pratiques élaborés dans le cadre de projets financés par l'UE. Le présent document définit le cadre général – des exceptions sont possibles sur justification et peuvent être négociées au cas par cas.
Les coéditions sont envisageables pour les publications du FiBL destinées aux praticien·nes, si l'une des quatre conditions suivantes est remplie:
L'organisation présente au moins un·e auteur·e qui apporte une contribution substantielle au contenu.
Un partenariat stratégique garanti par contrat existe avec l'organisation, lequel augmente de manière significative la portée et l'influence de la publication (par exemple, collaboration avec l'IFOAM ou les associations bio).
Une coédition est également envisageable sans participation au contenu, à condition que l'organisation coéditrice se charge de la traduction et éventuellement de la mise en page de la publication. Idéalement, l'organisation adapte également le contenu aux conditions du pays cible. Selon l'accord, le FiBL se charge de la mise en page ou la vérifie (formatage, présentation), contrôle la publication sur le plan formel (surtout la page de couverture et l'impressum) et obtient le droit de la diffuser dans sa boutique en ligne. L'organisation qui traduit la publication est responsable de la qualité de la traduction et de l'exactitude des adaptations.
Le FiBL s'engage à prendre comme référence le cahier des charges de Bio Suisse ou celui d'autres associations bio participantes.
Si le FiBL est lui-même une institution coéditrice, les mêmes critères que ceux destinés aux partenaires externes s'appliquent. Le FiBL doit donner son accord actif à toute publication.
Le règlement applicable aux sponsors diffère de celui applicable aux institutions coéditrices.
| Coédition | Sponsoring | |
|---|---|---|
| Droit de regard | Oui, participation au contenu et au planning envisageable, si l'organisation propose au moins un·e coauteur·e | Non, pas de droit de regard sur le contenu ou le planning |
| Droits d'auteur | Droits d'auteur partagés avec le FiBL, conformément aux informations disponibles sur le site web. | Pas de droits d'auteur |
| Publication sur son propre site web | Oui, la publication peut être diffusée sur son propre site web. | Seulement avec l'accord du FiBL |
| Participation financière | Oui, obligatoire ou possible selon le type de participation | Financement pur, sans autres obligations |
| Visibilité dans la publication | Logo sur la page de couverture | Concertation avec le bailleur de fonds pour savoir si son logo doit figurer dans l'impressum |
| Obligations: participation | L'organisation coéditrice doit remplir l'une des quatre conditions suivantes: participation financière, participation au contenu, coopération stratégique ou traduction | Aucune participation active requise |
| Obligations: promotion/ communication | Promotion et communication actives obligatoires | Pas obligatoire, mais possible |
| Obligations: processus de validation | Garantie du processus interne de validation (principe du double contrôle) | Non pertinent |
| Droits: utilisation de la publication | Utilisation par l'organisation coéditrice, création d'un lien vers la boutique du FiBL recommandée | Pas de droits d'utilisation propres |
| Droits: influence lors des rééditions | L'organisation coéditrice est informée de la réédition et peut y participer. Nouvelle négociation des conditions nécessaire | Pas d'implication automatique ni d'influence, mais possibilité d'encourager une réédition |
| Droits: conception/design | La publication respecte l'identité visuelle du FiBL; exceptions possibles dans des cas justifiés/après accord avec le FiBL | Aucune influence sur le design |
| Mention du soutien | En cas de soutien financier, par exemple dans le cadre d'un projet | Dans l'impressum, selon l'accord avec le bailleur de fonds |