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Règlement relatif à la coédition et au sponsoring des publications du FiBL

Ce règlement s'applique aux publications destinées aux praticien·nes telles que les fiches techniques, les dossiers, les fiches de la série "Faits et chiffres", etc. Des règles différentes s'appliquent aux conseils pratiques élaborés dans le cadre de projets financés par l'UE. Le présent document définit le cadre général – des exceptions sont possibles sur justification et peuvent être négociées au cas par cas.

1. Lignes directrices relatives à la coédition

Les coéditions sont envisageables pour les publications du FiBL destinées aux praticien·nes, si l'une des quatre conditions suivantes est remplie:

1.1 Participation financière

  • Les organisations éditrices se partagent les coûts de production à parts égales (temps de travail des auteur·es, rédaction, maquette).
  • En outre, l'organisation coéditrice peut apporter une contribution au contenu.

1.2 Participation au contenu

L'organisation présente au moins un·e auteur·e qui apporte une contribution substantielle au contenu.

1.3 Coédition stratégique

Un partenariat stratégique garanti par contrat existe avec l'organisation, lequel augmente de manière significative la portée et l'influence de la publication (par exemple, collaboration avec l'IFOAM ou les associations bio).

1.4 Traduction

Une coédition est également envisageable sans participation au contenu, à condition que l'organisation coéditrice se charge de la traduction et éventuellement de la mise en page de la publication. Idéalement, l'organisation adapte également le contenu aux conditions du pays cible. Selon l'accord, le FiBL se charge de la mise en page ou la vérifie (formatage, présentation), contrôle la publication sur le plan formel (surtout la page de couverture et l'impressum) et obtient le droit de la diffuser dans sa boutique en ligne. L'organisation qui traduit la publication est responsable de la qualité de la traduction et de l'exactitude des adaptations.

1.5 Autres engagements pris par les institutions coéditrices, valables pour les 4 options

  • Les institutions coéditrices doivent promouvoir activement la publication, l'intégrer dans leur distribution et assurer sa mise à jour. Si cela n'est pas possible, un règlement individuel s'avère nécessaire.
  • Les rééditions sont soumises aux mêmes règles que la première publication, une renégociation des conditions étant nécessaire.
  • Les anciennes institutions coéditrices sont mentionnées dans l'impressum.
  • Le contrôle du contenu doit faire l'objet d'une concertation interne entre les organisations coéditrices (principe du double contrôle ou validation par les responsables compétent·es, en particulier s'il s'agit de sujets politiquement sensibles).

2. Droits et obligations des organisations éditrices

2.1 Droits du FiBL

  • Le FiBL peut utiliser la publication sans limitede temps et la proposer gratuitement dans sa boutique en ligne ou en version imprimée payante.
  • Le FiBL archive la publication sur Organic Eprints ou en accord avec les organisations coéditrices.
  • En règle générale, les publications respectent l'identité visuelle du FiBL. Des exceptions sont envisageables dans des cas justifiés (par exemple en cas de co-marquage avec des partenaires stratégiques).
  • Les publications répondent formellement aux conditions formulées par le FiBL et définies dans la check-list publications pre-print.
  • Les droits d'auteur sont détenus par le FiBL et les institutions coéditrices. Règlement concernant la réutilisation: une information réciproque est nécessaire lorsque des textes sont utilisés dans d'autres publications ou médias ou lorsqu'une nouvelle édition est prévue.
  • Le FiBL définit la structure et le contenu de la publication en concertation avec les auteur·es.
  • Le FiBL adapte la longueur de la publication à son contenu.
  • En concertation avec les auteur·es, le FiBL établit un planning pour l'élaboration de la publication.

2.2 Droits des institutions coéditrices

  • L'/les institution(s) coéditrice(s) a/ont en principe les mêmes droits que le FiBL (voir 2.1).
  • La publication peut être diffusée sur le site web de l'institution coéditrice ou sur celui d'un projet.
  • Il est recommandé que les institutions coéditrices créent un lien vers la boutique du FiBL afin d'éviter de disposer de plusieurs versions de la publication.

2.3 Obligations du FiBL (à compléter le cas échéant)

  • Le FiBL assure une qualité élevée des contenus.
  • Le FiBL coordonne le processus de production.
  • Le FiBL assure la disponibilité à long terme des publications (y compris l'archivage de tous les fichiers correspondants).
  • Au début des travaux, le FiBL informe les institutions coéditrices de la structure et du contenu prévus pour la publication ainsi que du planning.
  • En accord avec les organisations coéditrices, le FiBL communique la parution de la publication dans ses canaux et listes de diffusion.

2.4 Obligations des institutions coéditrices

  • Mise en œuvre de la participation convenue selon l'option choisie (voir 1.1, 1.2, 1.3 et 1.4)
  • Archivage des fichiers dans le cas où l'une des institutions coéditrices s'est chargée de la mise en page
  • Communication active/promotion de la publication dans ses propres canaux et listes de diffusion en accord avec le FiBL (voir 1.5)
  • Garantie des processus internes de validation (voir 1.5)
  • Participation à la mise à jour (si convenue; voir 1.5)

3. Règles spécifiques

3.1 Procédure applicable aux rééditions

  • Les anciennes institutions coéditrices sont informées par le FiBL de la réédition prévue et peuvent participer à celle-ci. Inversement, les institutions coéditrices informent le FiBL en cas de réédition prévue par leurs soins et lui proposent d'y participer.
  • En règle générale, c'est le FiBL qui décide si une publication doit être actualisée. Toutefois, l'impulsion peut aussi venir d'une institution coéditrice.
  • Les institutions coéditrices doivent participer à l'assurance qualité.

3.2 Procédure applicable aux traductions externes effectuées par des institutions n'ayant pas participé à la version originale

  • Les institutions qui ne sont pas coéditrices de la version originale d'une publication du FiBL peuvent être coéditrices à part entière de la publication traduite par leurs soins. Elles obtiennent les droits définis aux points 2.1 et 2.2.
  • Les obligations mentionnées au point 2.4 s'appliquent également à l'institution qui effectue la traduction.
  • Les institutions coéditrices du texte source (par exemple, la version anglaise) doivent également être mentionnées dans la traduction, à moins qu'une institution coéditrice ne renonce, sur demande, à sa qualité de coéditrice de la traduction.
  • Les auteur·es mentionné·es dans l'impressum restent les mêmes dans la traduction que dans le texte source. Si le contenu est modifié après la traduction, les spécialistes responsables des modifications sont mentionné·es séparément dans l'impressum (par exemple: "collaboration à l'édition française").

3.3 Cas particulier: Bio Suisse et autres associations bio

Le FiBL s'engage à prendre comme référence le cahier des charges de Bio Suisse ou celui d'autres associations bio participantes.

3.4 Coédition du FiBL avec d'autres maisons d'édition

Si le FiBL est lui-même une institution coéditrice, les mêmes critères que ceux destinés aux partenaires externes s'appliquent. Le FiBL doit donner son accord actif à toute publication.

4. Comparaison entre coédition et sponsoring

Le règlement applicable aux sponsors diffère de celui applicable aux institutions coéditrices.

 CoéditionSponsoring
Droit de regardOui, participation au contenu et au planning envisageable, si l'organisation propose au moins un·e coauteur·eNon, pas de droit de regard sur le contenu ou le planning
Droits d'auteurDroits d'auteur partagés avec le FiBL, conformément aux informations disponibles sur le site web.Pas de droits d'auteur
Publication sur son propre site webOui, la publication peut être diffusée sur son propre site web.Seulement avec l'accord du FiBL
Participation financièreOui, obligatoire ou possible selon le type de participationFinancement pur, sans autres obligations
Visibilité dans la publicationLogo sur la page de couvertureConcertation avec le bailleur de fonds pour savoir si son logo doit figurer dans l'impressum
Obligations: participationL'organisation coéditrice doit remplir l'une des quatre conditions suivantes: participation financière, participation au contenu, coopération stratégique ou traductionAucune participation active requise
Obligations: promotion/
communication
Promotion et communication actives obligatoiresPas obligatoire, mais possible
Obligations: processus de validationGarantie du processus interne de validation (principe du double contrôle)Non pertinent
Droits: utilisation de la publicationUtilisation par l'organisation coéditrice, création d'un lien vers la boutique du FiBL recommandéePas de droits d'utilisation propres
Droits: influence lors des rééditionsL'organisation coéditrice est informée de la réédition et peut y participer. Nouvelle négociation des conditions nécessairePas d'implication automatique ni d'influence, mais possibilité d'encourager une réédition
Droits: conception/designLa publication respecte l'identité visuelle du FiBL; exceptions possibles dans des cas justifiés/après accord avec le FiBLAucune influence sur le design
Mention du soutienEn cas de soutien financier, par exemple dans le cadre d'un projetDans l'impressum, selon l'accord avec le bailleur de fonds

 

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