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FiBL-Projet

Titre du projet organicXseeds
Numéro du projet FiBL 10002, 4608
Résumé

La base de données organicXseeds est actuellement utilisée dans sept pays européens pour vérifier la disponibilité des semences biologiques.

L'utilisation de semences bio et de matériel de multiplication végétative bio est un principe fondamental de l'agriculture biologique, devenu obligatoire dans la réglementation de l'agriculture biologique en 2004, notamment dans les règlements de l'Union européenne (UE) 834/2007 et 889/2008 - Article 48-56. Toutefois, lorsqu’il peut être vérifié que des semences produites de manière biologique sont indisponibles, une dérogation pour l'utilisation de semences non bio et non traitées peut être accordée par les autorités nationales ou les organismes de contrôle respectifs. Pour améliorer l'information quant à la disponibilité des semences biologiques et assurer la transparence des dérogations accordées, une base de données en ligne est obligatoire pour tous les États membres de l'UE. Alors que l'autorisation d'exceptions reste possible, les données rentrées dans la base OrganicXseeds constituent la base juridique pour l'octroi de dérogations pour l'utilisation de matériel de propagation conventionnel mais non traité (article 45 du règlement 889/2008).

Chaque année, les évaluations statistiques sont transmises aux autorités compétentes. Ceux-ci constituent également la base des rapports annuels des autorités nationales à Bruxelles.

Les fournisseurs d'écosystèmes peuvent arrêter leurs offres et leurs disponibilités contre les frais d'utilisation dans la base de données.

Les agriculteurs peuvent vérifier la disponibilité des variétés dont ils ont besoin gratuitement, demander les coordonnées des fournisseurs, demander des permis individuels directement et imprimer les documents necessaire pour inspection par les organismes d'inspection directement.

Le FiBL s’occuppe: de la base de données et ses utilisateurs, l'administration des données et est accessible via une hotline pour tous questions. Le FiBL coopère étroitement avec les autorités concernées et passe les contrats avec les fournisseurs de Semences et mise à jour les classifications des espèces respectives dans les différentes catégories.

Site web officiel du projet

http://www.organicxseeds.com

Etat du projet En cours
Financement
  • FiBL
  • BLW
  • redevances
  • Autorités compétentes des pays
Partenaire de projet
  • FiBL Suisse
  • FiBL Allemagne
  • Autorités compétentes des pays
Direction du projet du FiBL / contact
Collaborateurs du FiBL
Rôle

Coordination et maintenance de la base de données, échange avec les autorités compétentes, personnes de contact pour tous les utilisateurs de la base de données

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Thème
Date de modification 19.06.2019
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