Directives et dispositions légales concernant les semences bio

Vous trouvez ici les directives et dispositions légales relatives au matériel de reproduction bio:

• Ordonnance bio de l’UE (.pdf)
  Définition de matériel de reproduction bio dans l’article 6 (UE)
• Ordonnance de l’UE sur les semences bio (VO 1452/2003) (.pdf)
  Règlement des dérogations (UE);
• Information de la Commission européenne relative à l’ordonnance sur les semences bio
• Ordonnance fédérale sur l’agriculture biologique
  Article 13: définition du matériel de reproduction bio (CH)
• Extrait du Cahier des charges de Bio Suisse (.pdf)
  Définition du matériel de reproduction bio
• Directives Migros-Bio (.pdf)
• Cahier des charges Demeter (.pdf)
• Mémo de Bio Suisse «Matériel de reproduction» (.pdf)
• Règlement de Bio Suisse «Production de plants bio» (.pdf)