Directives 2004 pour les semences - l’essentiel en bref

Le matériel de reproduction (semences et matériel de multiplication végétative) se divise en trois niveaux:

Niveau 1 (Bio = obligatoire): L’utilisation de matériel de reproduction bio est obligatoire. Pas d’exceptions possibles dans la production commerciale, sauf pour les essais variétaux et dans le cadre de la conservation de la biodiversité. Une demande d’autorisation est alors nécessaire.

Niveau 2 (Bio = la règle): L’utilisation de matériel de reproduction bio constitue la règle. Si aucune variété valable n’est disponible en bio, une demande dûment motivée doit être formulée pour obtenir une dérogation.

Niveau 3 (Bio = souhaité): Libre choix des variétés. Du matériel de reproduction conventionnel non traité peut être utilisé sans autorisation.

Demandes d’autorisations
Motifs acceptables pour tous les niveaux:

• Essais variétaux avec variétés qui ne sont pas encore disponibles en bio, sur une surface limitée (max. 10% d’une série, mais au maximum 10 ares). Les essais doivent être dûment annoncés.
• Cultures de variétés spéciales pour la conservation de la biodiversité (sur demande).

Motifs acceptables pour le niveau 2 (Bio = la règle)

L’utilisation de matériel de reproduction conventionnel est autorisée si le demandeur peut prouver que les variétés disponibles en bio ne sont pas adaptées à ses besoins.

Disposition transitoire

L’ensemble du matériel de reproduction acheté avant le 01.01.2004 reste soumis à l’ancienne réglementation, mais les livraisons doivent être terminées au plus tard le 31 mai 2004.

Informations et dérogations

FiBL
Service des semences bio
Ackerstrasse
CH-5070 Frick
tél. +41 62 8657-208
fax +41 62 8657-273
E-Mail

Informations plus détaillées sur l’utilisation de matériel de reproduction bio: voir le mémo «Matériel de reproduction» de la Commission de labellisation agricole de Bio Suisse.

Informations pour les diverses cultures:

• Céréales: Il y a en général assez de semences biologiques. A l’exception de blé de biscuiterie, d’avoine d’automne et de triticale d’automne, qui ont été attribué au niveau 2 (l’utilisation de variétés multipliées en bio est la règle), toutes les céréales se trouvent au niveau 1 (utilisation de variétés multipliées en bio obligatoire). Des demandes d’autorisation exceptionnelle pour pouvoir utiliser des semences qui n’ont pas été multipliées en bio sont possibles uniquement pour des essais variétaux, les cultures conservatrices d’espèces et les semences de base.
• Pommes de terre: Il y a en général assez de matériel de reproduction biologique. Pour cela toutes les catégories de pommes de terre sont placées au niveau 2. En cas d’achat de plants conventionnels avec autorisation exceptionnelle du Service des semences bio du FiBL, la différence de prix entre les plants biologiques et conventionnels est versée au fonds de Bio Suisse pour les semences bio. Cet argent servira l’année suivante à diminuer le prix des plants biologiques de pommes de terre.
• Maïs: L’approvisionnement en variétés de maïs de multiplication biologique est excellent. Des demandes d’autorisation exceptionnelle pour pouvoir utiliser des semences qui n’ont pas été multipliées en bio sont possibles uniquement pour des essais variétaux, les cultures conservatrices d’espèces, les semences de base et le maïs de polenta.
• Semences herbagères: Il n’est pas nécessaire d’avoir une attestation du Service des semences bio si les mélanges utilisés contiennent au moins 50 % de semences bio (40 % pour les mélanges 400).
• Fruits et petits fruits: Il est obligatoire de commander ses plants assez tôt. Ceux qui ne peuvent pas présenter de contrat de production avec une pépinière bio ne pourront pas recevoir d’autorisation exceptionnelle. Pour les plants de fraisiers des dérogations sont possibles pour l’utilisation de plants bio selon les directives de l’UE (dir. CEE du Conseil 2092/91).
• Plantes ornementales et cultures maraîchères: Les autorisations exceptionnelles générales (c.-à-d. qu’il n’est pas nécessaire de déposer une demande écrite) concernent un nombre relativement élevé d’espèces.
  Les plants doivent toujours être de provenance biologique.
  

Pour plus de détails sur la réglementation dans le domaine des semences et des plants, cf. mémo de la CLA «Matériel de reproduction».